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Economie Travaux publics |
17120115(01) |
| Renouvellement par la sénéchaussée de Toulouse des baux pour l'entretien et la réparation des pavés et engravements des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(02) |
| Approbation par la sénéch. de Toulouse des baux passés à Pierre Michaut, Dominique Mouchet, maçons, La Rose, tailleur de pierre, et Barrière, maçon, pour des répar. à faire à des ponts et chemins, et des dépenses faites à ce sujet par le baron de Lanta | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(03) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse remercie le baron de Lanta d'avoir fait réparer la chaussée près du pont de Beaumont-sur-Lèze et impose 600 l. pour rembourser les maçons qui ont fait l'avance | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 500 l. en 1712 et 500 en 1713 pour réparer le chemin de Castelmaurou passant par Saint-Geniès, par considération pour M. de Bertier, premier président de Toulouse et seigneur du lieu, qui s'engage à le faire entretenir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(07) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Toulouse feront un rapport sur l'état du grand chemin de Toulouse à Castelsarrasin jusqu'à la juridiction de Moissac, où il y a "beaucoup de mauvais endroits" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(08) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Toulouse feront un rapport sur l'état du grand chemin de la poste de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 400 l. au diocèse de Lavaur pour réparer le pont de Labruguière qui menace ruine, ce qui risque d'interrompre tout le commerce des diocèses voisins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(10) |
| La sénéch. de Toulouse imposera 772 l. 10 s. pour le pavement fait à Castelnau-d'Estrétefonds, 750 l. pour d'autres à faire de Toulouse à Avignonnet, 261 l. pour des aqueducs, & 2 500 l. pour les chemins de traverse (total des travaux publics : 12 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 600 l. pour les journées du sieur Geoffroy, qui visite les chemins et dresse les devis des réparations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir à Montferrier de passer les baux aux entrepreneurs chargés de l'entretien des chemins (1 400 l. pour Latour, 4 000 l. pour le successeur de Mélair qui demande 4 800 l.) ; 200 l. pour les urgences | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(15) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 2 790 livres pour différents travaux d'entretien et de réparation de chemins et de ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(16) |
| La sénéch. de Carcassonne approuve le bail de l'entretien de la chaussée de Coursan passé aux srs Espéronnier & Salaman le 21/10/1711 et impose en leur faveur 450 l. ; Coursan se chargera de l'entretien de la chaussée qui protège sa plaine des inondations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour les chemins de traverse, 300 l. pour le sr de Charmois et 1 500 l. pour la réparation du chemin de Narbonne à Carcassonne ; le diocèse de Saint-Pons imposera 300 l. pour le chemin de St-Chinian à St-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 510 l. (330 pour Bonnier, 270 pour Melair, 180 pour Montferrier et 60 pour la demoiselle de Morcairol) pour divers travaux et indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(19) |
| Rejet par la sénéchaussée de Carcassonne de la demande du sieur du Bousquet de faire construire un pont sur le Libron | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera pour une fois 1 000 l. afin d'aider la communauté de Villemagne-l'Argentière qui s'est épuisée à faire les réparations nécessaires pour contenir dans son lit la rivière de Mare | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120118(01) |
| Les villes de Tournon, Roquemaure, Aramon, Beaucaire, Fourques, Saint-Gilles & Bellegarde demanderont à leurs assiettes respectives de leur accorder des secours pour réaliser les opérations nécessaires à la conservation de leur terroir menacé par le Rhône | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120118(06) |
| Imposition de 2 000 l. pour la réparation du chemin de Mont-Louis aux endroits où la rivière d'Aude l'a emporté entre Limoux et Alet (ce chemin, construit sur ordre du roi pour les troupes, a coûté des sommes considérables à la province) | Action des Etats |